Lex Iterata

Texte 1981001807

13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-10-1981
Numéro
1981001807
Page
12345
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex