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Lex Iterata
Texte 1981001807
13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-10-1981
Numéro
1981001807
Page
12345
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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