Texte 1981001806

30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1981 et mise à jour au 19-09-2001)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-10-1981
Numéro
1981001806
Page
12337
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
13-10-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-05-02/42, art. 32, 005; En vigueur : 19-09-2001>

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