Lex Iterata

Texte 1981001805

18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'Étranger

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
3-10-1981
Numéro
1981001805
Page
12337
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex