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Lex Iterata
Texte 1981001805
18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'Étranger
ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
3-10-1981
Numéro
1981001805
Page
12337
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex