Texte 1981001799

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001799
Page
12278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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