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Lex Iterata
Texte 1981001798
21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001798
Page
12277
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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