Texte 1981001798

21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001798
Page
12277
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.