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Lex Iterata
Texte 1981001797
10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL créant un conseil de participation dans les centres d'enseignement de l'Etat et fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001797
Page
12275
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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