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Lex Iterata
Texte 1981001796
10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des Conseils de direction des centres d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001796
Page
12273
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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