Texte 1981001795

18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
2-10-1981
Numéro
1981001795
Page
12270
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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