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Lex Iterata
Texte 1981001791
9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-10-1981
Numéro
1981001791
Page
12162
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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