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Lex Iterata
Texte 1981001778
7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001778
Page
12116
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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