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Lex Iterata
Texte 1981001772
25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001772
Page
12108
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex