Texte 1981001772

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001772
Page
12108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.