Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001770
28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001770
Page
12107
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex