Lex Iterata

Texte 1981001769

28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001769
Page
12106
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex