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Lex Iterata
Texte 1981001762
10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-9-1981
Numéro
1981001762
Page
12084
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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