Lex Iterata

Texte 1981001757

31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
29-9-1981
Numéro
1981001757
Page
12047
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex