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Lex Iterata
Texte 1981001746
4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur pendant la session spéciale organisée en 1981
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
26-9-1981
Numéro
1981001746
Page
12005
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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