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Lex Iterata
Texte 1981001745
18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
26-9-1981
Numéro
1981001745
Page
12004
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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