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Lex Iterata
Texte 1981001735
6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL dérogeant aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise, pour l'agréation des bibliothèques publiques en 1982
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1981
Numéro
1981001735
Page
11935
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex