2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25-9-1981
Numéro: 1981001725
Page: 11928
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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