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Lex Iterata
Texte 1981001724
21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979, du 10 octobre 1979 et du 24 décembre 1980
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
25-9-1981
Numéro
1981001724
Page
11927
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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