Lex Iterata

Texte 1981001723

19 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
25-9-1981
Numéro
1981001723
Page
11926
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex