Lex Iterata

Texte 1981001720

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-9-1981
Numéro
1981001720
Page
11864
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex