Lex Iterata

Texte 1981001718

18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1981
Numéro
1981001718
Page
11862
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-18/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 3°, 002, voir aussi art. 2>