Lex Iterata

Texte 1981001715

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-9-1981
Numéro
1981001715
Page
11858
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex