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Lex Iterata
Texte 1981001714
1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du DUO, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-9-1981
Numéro
1981001714
Page
11856
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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