Lex Iterata

Texte 1981001712

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001712
Page
11836
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex