Lex Iterata

Texte 1981001709

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1981 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001709
Page
11832
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex