Texte 1981001708

10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001708
Page
11830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.