Lex Iterata

Texte 1981001708

10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001708
Page
11830
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex