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Lex Iterata
Texte 1981001707
6 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001707
Page
11777
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex