Lex Iterata

Texte 1981001707

6 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-9-1981
Numéro
1981001707
Page
11777
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex