5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 22-9-1981
Numéro: 1981001706
Page: 11753
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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