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Lex Iterata
Texte 1981001699
20 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-9-1981
Numéro
1981001699
Page
11714
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex