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Lex Iterata
Texte 1981001697
12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
19-9-1981
Numéro
1981001697
Page
11677
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex