Lex Iterata

Texte 1981001697

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
19-9-1981
Numéro
1981001697
Page
11677
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex