Texte 1981001695

31 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-9-1981
Numéro
1981001695
Page
11670
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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