Lex Iterata

Texte 1981001687

2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour l'Education nationale (régime français)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
18-9-1981
Numéro
1981001687
Page
11601
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex