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Lex Iterata
Texte 1981001682
15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et fixant les prix maxima de vente du lait de consommation
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-9-1981
Numéro
1981001682
Page
11594
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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