7 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention, est remplacé par les dispositions suivantes:"....."

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté royal, les mots "de l'année civile de référence" sont remplacés par les mots "de chaque année".

Art. 3.Au 2e alinéa de l'article 11 du même arrêté royal, le mot "régionale" est supprimé.

Art. 4.Le décret du 26 mars 1981 entre en vigueur 10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.