1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 17-9-1981
Numéro: 1981001677
Page: 11539
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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