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Lex Iterata
Texte 1981001675
5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-9-1981
Numéro
1981001675
Page
11537
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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