Texte 1981001663

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
17-9-1981
Numéro
1981001663
Page
11530
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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