24 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 15-9-1981
Numéro: 1981001653
Page: 11401
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-08-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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