Texte 1981001636

4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les conditions d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Communauté flamande - Communauté française
Publication
11-9-1981
Numéro
1981001636
Page
11308
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011707
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.