25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-9-1981
- Numéro
- 1981001616
- Page
- 11180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-06-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-03-08/48, art. 11, 005; En vigueur : 15-03-1995>
