25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-9-1981
Numéro: 1981001616
Page: 11180
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-06-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-03-08/48, art. 11, 005; En vigueur : 15-03-1995>

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