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Lex Iterata
Texte 1981001615
7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-9-1981
Numéro
1981001615
Page
11179
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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