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Lex Iterata
Texte 1981001599
20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-1981
Numéro
1981001599
Page
11116
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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