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Lex Iterata
Texte 1981001589
20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
4-9-1981
Numéro
1981001589
Page
11040
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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