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Lex Iterata
Texte 1981001581
6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-9-1981
Numéro
1981001581
Page
11001
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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