Texte 1981001578
Article 1er.Sont soumises aux dispositions du présent arrêté, les entreprises visées à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises qui sont soumises à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers, à l'exception des entreprises qui ne transportent du pétrole et des produits que pour le compte de tiers.
Art. 2.Le plan comptable que les entreprises mentionnées sous article 1er doivent, en application de l'article 4 alinéa 5, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, établir et tenir en permanence à la disposition de ceux qui sont concernés par lui, doit être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa codification, au plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier et aux dispositions y afférentes annexées au présent arrêté.
Art. 3.Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier qui sont sans objet pour une entreprise, ne doivent pas figurer dans son plan comptable.
Art. 4.Les entreprises visées à l'article 1er du présent arrêté soumettent pour approbation au Ministère des Affaires économiques : la liste des centres d'activité qu'elles veulent utiliser (avec la définition de leur contenu ainsi qu'une référence aux schémas d'organisation des entreprises et aux schémas concernant les installations de production en vigueur), les règles d'imputation à ce sujet, les clés de répartition et autres règles comptables qui seront appliquées en ce qui concerne certaines activités, dont :
_ achats et ventes : FOB, CIF ou autres;
_ reconnaissance et valorisation de l'autoconsommation et des pertes;
_ échanges de produits avec d'autres entreprises dans le secteur pétrolier;
_ ristournes et remises sur les ventes;
_ valorisation des stocks;
_ valorisation des biens et des services livrés entre les différents centres d'activités;
_ autres opérations définies par le Ministre des Affaires économiques.
Toute modification à apporter aux informations communiquées en conséquence, sera sollicitée auprès du Ministère des Affaires économiques accompagnée d'un exposé objectif des motifs, objectifs et conséquences.
Art. 5.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la première fois au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1981.
Art. 6.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan comptable normalisé du secteur pétrolier belge : Commentaires relatifs à l'application du plan comptable normalisé pour le secteur pétrolier belge
Sont soumises à l'application du plan comptable sectoriel de l'industrie pétrolière belge et des dispositions y afférentes, toutes les entreprises qui :
_ exercent des activités dans le secteur pétrolier belge et sont soumises à l'inscription obligatoire auprès du Ministre des Affaires économiques,
_ de plus, répondent aux critères établis par la loi du 17 juillet 1975 et l'arrêté royal du 7 mars 1980, relatifs à l'application d'un plan comptable minimum normalisé.
Le plan comptable sectoriel et les dispositions y afférentes s'appliquent pour la première fois au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1980 et remplacent à partir de cette date le plan comptable minimum normalisé.
Dans les chapitres suivants seront traités successivement :
I. Principes généraux. <voir ART 1N>
II. Liste des centres de frais. <voir ART 2N>
III. Discussion des centres de frais. <voir ART 3N>
IV. Plan comptable sectoriel pour le secteur pétrolier belge. <voir ART 4N>
V. Explication du contenu de certains comptes. <voir ART 5N>
Art. N1.I. Principes généraux.
Les principes généraux relatifs à l'application du plan comptable sectoriel sont discutés dans les paragraphes suivants :
_ la tenue de deux plans comptables (plan comptable sectoriel et plan comptable du groupe);
_ les divergences principales entre le plan comptable sectoriel et le plan comptable minimum normalisé;
_ l'application de centres de frais;
_ les dispositions régissant le plan comptable et les comptes annuels.
1. Tenue de deux plans comptables (plan comptable sectoriel et plan comptable du groupe).
De nombreuses entreprises, succursales ou filiales d'entreprises étrangères sont soumises à des exigences de normalisation comptable formulées par le siège social ou la société mère à l'étranger.
Par analogie avec l'avis prononcé par la Commission des Normes comptables (cf. Bulletin de la Commission des Normes comptables, n° 6, de janvier 1980); il est permis aux entreprises d'ouvrir un double jeu complet de comptes, l'un selon les normes de la société mère, l'autre selon le plan sectoriel de l'industrie pétrolière. A chaque compte du premier doit toutefois correspondre un compte du second et réciproquement.
Il est clair qu'une telle duplication des plans comptables ne constitue certes pas la solution la plus heureuse pour concilier les exigences auxquelles l'entreprise est soumise. Il y a lieu de préférer la mise en oeuvre d'un seul plan comptable, à savoir le plan comptable sectoriel (avec éventuellement, extra-comptablement, l'imputation de ces données vers les comptes selon les normes de la maison mère). Dans la mesure toutefois où l'on opterait pour le maintien de deux plans comptables, la méthode suivante serait d'application : les inscriptions primaires peuvent se faire _ sur base des pièces justificatives qui y font référence _ dans les comptes prévus au plan comptable du groupe. Périodiquement, et mensuellement au moins, les mouvements totaux en débit et en crédit de chacun des comptes du plan comptable du groupe doivent être transposés dans les comptes correspondants du plan sectoriel.
La mise en oeuvre, de cette méthode doit toutefois impliquer que les procédures comptables mises en place assurent qu'il soit possible de remonter directement ou indirectement, mais toujours via une liaison structurelle avec le plan comptable du groupe, aux opérations de base et aux pièces justificatives qui les appuient.
2. Divergences principales entre le plan comptable sectoriel et le plan comptable minimum normalisé.
a)Modifications :
Les comptes suivants ont été modifiés :
_ 44 _ Dettes résultant de livraisons de biens ou de prestations de services (fournisseurs).
Afin de regrouper les dettes, selon le critère appliqué pour les comptes créances 400 à 403, selon qu'elles sont relatives à des fournisseurs ordinaires ou à des entreprises apparentées, le compte 442 "Factures à recevoir" a été redéfini comme 444 "Factures à recevoir"; ceci afin de pouvoir regrouper les dettes (dettes courantes et effets à payer) dans les comptes 440 à 443 (y compris le compte 442).
_ 764 _ Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés ou désaffectés.
Le libellé de ce compte a été modifié en 764 "Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés".
b)Extensions du plan comptable :
A l'exception des modifications ci-dessus, le plan comptable sectoriel suit le plan comptable minimum normalisé tant pour le libellé des comptes que pour la numérotation et la séquence.
Le plan sectoriel pétrolier représente une extension du plan comptable minimum normalisé par les subdivisions qui ont été créées pour un grand nombre de comptes et par l'introduction des centres d'activité comme suffixes des comptes de charges et de produits.
3. Application de centres d'activité.
Afin de fournir à la direction de l'entreprise des informations sur l'évolution des charges et des produits, à partir des éléments comptables, et afin de former la base d'informations demandées éventuellement par le Ministre des Affaires économiques, on a distingué des centres d'activité comme sous-comptes des diverses natures de frais et de produits.
Les centres d'activité, discutés au Chapitre III, sont appliqués dans la classe 6 "Comptes de charges" et 7 "Comptes de produits" où ils s'ajouteront en tant que suffixes aux comptes par nature.
Sont tenues d'appliquer les divers centres d'activité dans leur comptabilité, lorsque l'activité économique correspondante se présente, les entreprises qui :
_ soit sont inscrites comme importateur, exportateur ou raffineur, en application de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978, relatif à l'inscription obligatoire des sociétés pétrolières,
_ sont tenues d'appliquer le plan comptable normalisé.
Les charges et produits relatifs à cette activité seront imputés directement au centre d'activité.
Lorsque des charges communes portent sur plusieurs centres d'activité, l'entreprise imputera ces charges directement aux centres d'activité concernés. Uniquement lorsque ceci s'avère impossible, ces charges seront imputées aux centres d'activité communs prévus à cet effet.
Les comptes composés de cette manière comprennent jusqu'à huit chiffres : trois à six chiffres pour désigner la nature des frais ou des produits et deux chiffres pour désigner le centre d'activité. Un caractère de délimitation (qui ne peut être un chiffre) est utilisé pour séparer les deux numéros composant les compte.
4. Dispositions régissant le plan comptable et les comptes annuels.
Toutes les dispositions légales, ainsi que les mesures et arrêtés d'application, relatives au plan comptable minimum normalisé restent en vigueur pour l'application du plan sectoriel et pétrolier, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions spécifiques du plan comptable du secteur pétrolier belge.
Les dispositions relatives aux comptes annuels des entreprises ne sont nullement modifiées par celles du plan comptable du secteur pétrolier. Les numéros mécanographiques auxquels se réfère le plan comptable minimum normalisé restent dès lors d'application. |
Art. N2.II. Liste des centres d'activité.
0. Administration.
01 ......
a
09 ......
1 a 4 : Centres de frais commerciaux.
1. Marketing produits pétroliers.
11 Produits automobiles (réseau propre).
12 Combustibles de chauffage (direct).
13 Autres clients directs.
14 Revendeurs - détaillants produits automobiles.
15 Autres revendeurs.
2. Marketing produits non pétroliers.
21 Produits non pétroliers et services pour automobilistes.
22 ......
a
28 ......
29. Frais généraux marketing.
3 a 4 : Distribution.
31 Distribution de produits pétroliers par route.
32 Distribution de produits pétroliers par chemin de fer.
33 Distribution de produits pétroliers par voies d'eau intérieures.
34 Distribution de produits pétroliers par canalisations extérieures.
35 Transport produits non pétroliers.
36
a Dépôt(s) produits pétroliers.
47
48 Dépôt(s) produits non pétroliers.
49 Frais généraux distribution.
5 a 8 : Centres de frais industriels.
5. Raffinage.
51 ......
a
59 ......
6. Produits pétrochimiques.
61 ......
a
69 ......
7. Autres unités d'exploitation.
71 Production d'huiles et graisses.
72 Armement de navires.
73 ......
a
79 ......
8. Unités annexes d'exploitation.
81 Entretien.
82 Eau/Air/Vapeur.
83 Centrale électrique.
84 Laboratoires.
85 Engineering.
86 Services de sécurité et protection contre l'incendie.
87 Salle(s) de contrôle.
88 Installations pour le traitement des déchets et la prévention
de la pollution.
89 ......
9. Autres services.
91 R & D.
92 ......
a
99 ......Art. N3.III. Commentaire des centres d'activité
0. Administration
La finalité de ce centre d'activité est une répartition des charges sur les utilisateurs finals (en l'occurrence les différents centres d'activité commerciaux et industriels). Afin de répartir sur le centre d'activité "0 administration" les services les plus importants. Par exemple:
- direction générale;
- service juridique;
- service du personnel;
- service des achats;
- service de comptabilité générale;
- service informatique.
Cette liste n'est qu'exemplative. L'entreprise distinguera ses propres services administratifs spécifiques en fonction de son organisation.
1 à 4. Centres d'activité commerciaux.
Dans le domaine commercial deux activités sont distinguées:
- les activités de Marketing, c'est-à-dire la vente et la promotion des ventes, divisées en marketing des produits pétroliers et marketing des produits non pétroliers,
- les activités concernant la distribution physique des produits.
Ces activités sont reprises dans les centres d'activités suivants:
1. Marketing produits pétroliers.
On entend par "Marketing" toutes les activités qui ont un rapport avec la vente de produits pétroliers et la prestation de services ainsi que diverses fonctions commerciales apparentées (à l'exception de la distribution physique), telles que les études de marché, la recherche et le développement de nouveaux produits, la gestion de produits, la publicité, la promotion des ventes, la planification des ventes et l'assistance technique aux clients.
Ces activités sont exercées par le département commercial qui est organisé, dans la plupart des entreprises pétrolières, selon les marchés qu'elles desservent.
Cela signifie que chaque "marché" dispose, dans une mesure importante, de ses propres moyens de marketing (personnel de vente propre, publicité spécifique et campagnes de promotion de ventes ...)
Pour ces raisons, nous avons subdivisé le centre d'activité "Marketing" en sous-centres d'activité qui correspondent aux segments de marché suivants:
11 produits automobiles (réseau propre);
12 combustibles de chauffage (direct);
13 autres clients directs;
14 revendeurs_détaillants produits automobiles;
15 autres revendeurs.
L'entreprise peut subdiviser les sous-centres d'activité suivant ses marchés les plus importants (par exemple, diviser "autres clients directs" en "travaux publics, industrie de production, aviation, navigation"; "travaux publics" en "bitumes" etc.)
11. Produits automobiles (réseau propre)
Le premier segment de marché concerne la vente (par un réseau propre - company operated - ou exploité par des tiers - branded dealers - mais sous la marque de la firme: stations d'emplissage, stations-service, parkings, garages et autres) de carburant et d'huiles et graisses pour le segment "automobile".
Les ventes à des revendeurs (distribution sous une autre marque) sont reprises dans un autre centre d'activité (14).
Ce réseau de vente concerne de même des services qui entraînent des frais qui ne sont parfois pas directement liés à la vente de carburant :
_ vente d'accessoires et pièces de rechange automobiles, cadeaux et autres (par exemple dans les autoshops);
_ la prestation de services techniques aux véhicules automobiles : lavage, diagnostic, entretien, réparation, mise au point (dans des baies de travail et de lavage et les ateliers de carrosserie);
_ services horeca et autres.
Dans le cas où de tels produits ou services sont fournis dans des points de vente propres à la compagnie pétrolière, il faut considérer le marketing de ces "produits et services non pétroliers" comme une activité indépendante, dans un centre d'activité séparé (centre d'activité 21).
Dans le cas où le marketing de produits non pétroliers est indissocié du marketing des produits pétroliers (moins de 5 p.c. du chiffre d'affaires des points de vente qui sont exploités par la firme elle-même), il s'agira d'appliquer au montant total des frais imputés au centre d'activité, 11 un pourcentage qui répartira une part de la charge sur le centre d'activité marketing produits non pétroliers 21.
Le segment de marché "produits automobiles" se différencie des autres segments du fait que les frais de distribution sont difficilement dissociables des autres frais du marketing; l'affectation de ces frais à un centre d'activité distinct serait dès lors très arbitraire. En effet, seules les citernes de stockage peuvent être considérées comme étant des frais de distribution purs. La majorité des frais liés aux stations d'essence sont aussi bien des frais de marketing que de distribution. Par exemple, les pompes constituent une installation de distribution fonctionnelle mais peuvent, en tant que support de publicité, également être considérées comme frais de marketing. Pour ces raisons, on impute (comme frais de marketing les frais relatifs à l'exploitation des stations d'essence et autres points de vente similaires, même pour la partie de ces frais qui concerne la distribution (centre d'activité 11 produits automobiles).
12. Combustibles de chauffage (direct).
Ce segment de marché concerne les ventes régulières de combustibles de chauffage d'habitations, écoles, salles publiques, bureaux, usines et autres. Ce centre d'activité concerne :
_ d'une part les frais liés à la vente aux particuliers;
_ d'autre part les frais liés à la vente au secteur industriel, à l'exclusion des ventes aux acheteurs industriels spécialisés.
13. Autres clients directs.
Ce segment de marché regroupe tous les frais de marketing engagés pour la vente directe de produits pétroliers, à l'exclusion du chauffage et des produits automobiles (réseau propre). Le segment de marché concerné n'est pas homogène et comporte une série de clients qui ont des habitudes d'achat spécifiques ou des types de produits :
_ agriculture;
_ industrie de transformation;
_ construction et entreprises de travaux publics;
_ entreprises de transport :
navigation aérienne;
navigation (maritime et fluviale).
14. Détaillants produits automobiles (unbranded dealers).
Ce segment de marché concerne les ventes indirectes de produits automobiles aux stations gérées par des tiers qui agissent en tant que grossistes et qui distribuent les produits à des points de vente exploités sous une autre marque.
15. Autres revendeurs.
Ce centre d'activité concerne les ventes indirectes de produits pétroliers aux jobbers, resellers et autres revendeurs, qui n'achètent pas pour leur propre usage, à l'exclusion des ventes de produits automobiles. Les cessions, ventes à et échanges entre entreprises pétrolières (intégrées) doivent être de même considérées dans cette catégorie.
2. Marketing produits non pétroliers.
Ce centre d'activité contient les frais de marketing directement liés à la commercialisation de tous les biens et services non directement issus de l'activité de production pétrolière :
_ ventes des produits non pétroliers et fourniture de services au secteur automobile (centre d'activité 21);
_ vente de produits pétrochimiques;
_ vente du charbon;
_ autres.
Les frais sont directement imputés à ces centres d'activité pour autant qu'il s'agisse de divisions autonomes de l'entreprise.
Lorsque ces activités commerciales sont liées au marketing de produits pétroliers dans le même réseau commercial, les frais de marketing seront difficilement imputables. Dans ce cas, on imputera d'abord le centre d'activité concernée (par exemple 11 produits automobiles, 12 combustibles de chauffage), pour appliquer ensuite un clé de répartition qui reportera une partie des charges sur le centre d'activité connexe (par exemple 21 produits non pétroliers et services pour automobilistes.
Avec la diversification des sociétés, accompagnée de l'importance croissante du secteur "produits non pétroliers" une subdivision plus précise sera nécessaire. Seul le centre d'activité "21 Produits non pétroliers et services pour automobilistes" a été défini.
29. Frais généraux marketing.
Les frais de marketing qui ne sont pas directement imputables à un marché en ce qu'ils se rapportent à l'ensemble des marchés (que ce soit pour des produits pétroliers ou non pétroliers), sont affectés à un centre d'activité "Frais généraux de Marketing". Les frais de recherche de produits de nature commerciale et ceux relatifs aux fonctions de support (conseil technique, publicité et promotion des ventes, gestion) y seront imputés étant donné qu'il recouvrent les différents segments de marché.
Insistons cependant sur l'effort qui doit être réalisé constamment pour imputer les frais directement au segment de marché concerné.
3 à 4. Distribution.
Par "Distribution", on comprend toutes les activités liées à la distribution physique des produits pétroliers de la raffinerie, du terminal ou par importateur vers le lieu de livraison.
En liaison avec les autres activités de distribution, nous avons établi les centres d'activité suivants :
1)Le transport de produits pétroliers à partir de la raffinerie ou du terminal ou par importation vers le lieu de livraison.
Quatre centres d'activité sont prévus pour enregistrer les frais par moyen de transport :
31 Distribution de produits pétroliers par route.
32 Distribution de produits pétroliers par chemin de fer.
33 Distribution de produits pétroliers par voies d'eau intérieures.
34 Distribution de produits pétroliers par canalisations (uniquement produits pétroliers, par pétrole brut).
Les centres d'activité comprennent tous les frais liés au transport de produits pétroliers :
_ depuis la raffinerie ou le terminal vers les dépôts régionaux, vers le client, vers les revendeurs, vers les stations d'emplissage;
_ importés vers le lieu de stockage (la raffinerie ou un terminal) vers les dépôts régionaux, le client, les revendeurs ou les stations d'emplissage;
_ du dépôt vers le lieu de stockage (raffinerie ou terminal) ou vers d'autres dépôts de la raffinerie;
_ du dépôt vers le client, le revendeur ou des stations d'emplissage;
_ du lieu de stockage (raffinerie ou terminal) et des dépôts vers des acheteurs étrangers.
Les frais de transport liés à l'acheminement de pétrole brut ou de mélanges vers le terminal ou la raffinerie ne sont pas enregistrés dans ce centre d'activité. Les frais sont imputés aux centres d'activité industriels.
Une subdivision des centres d'activité par mode de transport en sous-centres d'activité en relation avec des produits déterminés peut être appliquée pour autant que des frais spécifiques de distribution soient imputables à un produit ou que ces frais varient fortement de produit à produit.
2)Transport de produits non pétroliers.
Ce centre d'activité regroupe toutes les charges directement liées au transport de produits non pétroliers.
Dans le cas d'un transport mixte les frais sont imputés à ce centre en appliquant une clé qui reflète l'activité de transport des produits non pétroliers.
3)à 47. Dépôt(s) produits pétroliers.
Ce centre d'activité contient tous les frais opérationnels encourus par un dépôt.
Une entreprise disposant de plusieurs dépôts dans son réseau de distribution devra établir des sous-centres d'activité par dépôt. Dans le cas où le dépôt est à l'usage de produits pétroliers et non pétroliers, les frais relatifs aux produits non pétroliers doivent être imputés dans un centre d'activité indépendant (48). Si l'importance des produits non pétroliers est très faible dans l'ensemble des activités de stockage (moins de 5 p.c. du chiffre d'affaires du dépôt), l'entreprise peut les imputer dans le centre d'activité dépôt(s) produits pétroliers (36 à 47) et les répartir ensuite par une clé sur le centre d'activité dépôt produits non pétroliers (48).
4)Dépôt(s) produits non pétroliers.
Ce centre d'activité regroupe tous les frais opérationnels directement liés au stockage dans un dépôt de produits non pétroliers.
Dans le cas de dépôts mixtes, on impute à ce centre une part des frais en fonction de l'activité de dépôt de produits non pétroliers.
5)Frais généraux de distribution.
Ce centre d'activité contient tous les frais qui ne sont pas directement imputables à un des canaux de distribution cités plus haut.
6)Remarque : Stations-service.
Bien que les stations-service constituent un élément essentiel dans la distribution des produits pétroliers, la plupart des frais y afférents peuvent difficilement être considérés comme de véritables frais de distribution. La plupart des frais relatifs aux stations-service sont aussi bien des frais de marketing que de distribution. Pour cette raison tous les frais liés à l'exploitation des stations-service et des points de vente similaires sont attribués au centre d'activité marketing, même lorsqu'il s'agit des frais de distribution (centre d'activité 11 produits automobiles).
5 à 8. Les centres d'activité industriels.
5. Raffinage.
Ce centre d'activité contient tous les coûts relatifs aux différents procédés de raffinage. Dans ce cadre général, chaque firme doit créer les sous-centres d'activité correspondant spécifiquement méthodes propres d'exploitation. Les coûts concernés par ce centre de coûts sont :
1)Les unités de raffinage.
Tous les coûts directement issus de la mise en oeuvre des processus de raffinage, tels que :
_ le dessalage;
_ la distillation atmosphérique;
_ la distillation sous vide;
_ le cracking catalytique;
_ le traitement à l'hydrogène et la désulfurisation;
_ l'alkylation;
_ la polymérisation;
_ la préparation de l'asphalte;
_ le sweetening;
_ etc.
Cette énumération n'est pas limitative.
2)Installations de stockage (raffinerie et terminal).
Tous les coûts directement liés au stockage du pétrole brut, semi-traité ou raffiné dans des tanks.
3)Installations de chargement.
Tous les coûts directement liés au chargement de pétrole brut et produits pétroliers sur navires, wagons et camions en vue de leur distribution.
4)Installations de déchargement.
Tous les coûts directement liés au déchargement du pétrole brut ou de produits pétroliers des navires, wagons ou camions.
5)Installations de manutention et de conditionnement des produits pétroliers.
Tous les coûts directement liés à la manutention et au conditionnement de produits pétroliers comme le gaz, les produits pétroliers liquides, les huiles, etc. ainsi que la manutention des bitumes pour l'expédition, etc.
6. Pétrochimie.
Ce centre d'activité contient tous les coûts directement liés à la production de produits pétrochimiques. L'étendue de la subdivision de ce centre d'activité est laissée à l'appréciation de chaque entreprise concernée selon les besoins de son organisation.
7. Autres unités d'exploitation.
Ce centre d'activité contient tous les coûts directement liés aux activités de production ou de services exercées, à l'exception de :
_ raffinage (centre d'activité 5);
_ pétrochimie (centre d'activité 6);
_ unités annexes (centre d'activité 8).
71. Production d'huiles et graisses.
Ce centre d'activité contient tous les coûts directement liés à la production d'huiles et de graisses. La subdivision est laissée à l'appréciation de chaque firme.
72. Armement des navires.
Ce centre contient tous les coûts qui sont directement liés à l'exploitation de bateaux.
73 à 79. Ces centres d'activité sont laissés ouverts pour prendre en considération des activités connexes telles que le nettoyage à sec, l'atelier de développement photographique, etc.
8. Unités annexes d'exploitation.
Ce centre d'activité contient tous les coûts liés aux activités des installations annexes d'exploitation mises en oeuvre pour la production de produits raffinés, de produits pétrochimiques, la production d'huiles et graisses, pour le stockage, etc.
L'établissement d'un centre d'activité pour les installations annexes répond à l'objectif de répartir les coûts engendrés par ces installations en fonction de leurs prestations de services aux autres centres d'activité : raffinage (parc de stockage inclus), pétrochimie, unités de stockage, autres exploitations industrielles, etc.
_ Dans le cas d'une comptabilité d'entreprise permettant l'imputation directe des coûts annexes aux centres d'activité (raffinage, etc.), ce centre d'activité regroupe uniquement les coûts annexes communs, non imputables directement.
_ Dans le cas d'une comptabilité d'entreprise qui n'a pas prévu un mode d'identification des coûts annexes en fonction des utilisateurs, ce centre regroupe tous les coûts annexes en vue d'une répartition ultérieure selon une clé propre à l'entreprise.
Les sous-centres suivants doivent être utilisés le cas échéant et pour autant que ces coûts ne soient pas directement imputables aux usagers :
81. Entretien.
Ce centre d'activité regroupe tous les coûts directement liés à l'entretien des unités industrielles, commerciales et administratives.
La main d'oeuvre peut être interne ou externe, permanente ou temporaire, et le matériel loué ou acheté.
82. Eau/air/vapeur.
Ce centre d'activité regroupe tous les coûts directement liés à la production de vapeur, au refroidissement et au traitement des eaux en vue de son utilisation dans le processus de production, ainsi qu'à la production et l'usage d'air comprimé.
83. Centrale électrique.
Ce centre d'activité regroupe tous les coûts directement liés à la production et à la distribution (le cas échéant) de courant électrique par une centrale électrique propre.
84. Laboratoire.
Ce centre d'activité contient les coûts directement liés aux activités de la recherche en laboratoire (en vue de réaliser un contrôle de qualité régulier des produits achetés, fabriqués ou vendus).
85. Engineering.
Ce centre d'activité comprend les coûts directement liés au servités des services d'engineering visant l'amélioration ou la modification des processus de production.
86. Service de sécurité et de prévention contre l'incendie.
Ce centre d'activité comprend les coûts directement liés aux vice de sécurité et de protection contre l'incendie.
87. Salle(s) de contrôle.
Ce centre d'activité contient tous les coûts directement liés aux activités destinées au contrôle des processus de raffinage, des processus pétrochimiques et des autres unités.
88. Installations pour le traitement des déchets et la prévention de la pollution.
Ce centre d'activité comprend tous les coûts directement liés aux installations antipollution et à la transformation des déchets.
9. Autres services.
91. R. & D.
Ce centre d'activité comprend tous les coûts directement liés aux activités de R & D concernant le développement de produits ou de procédés.
Art. N4.<AR 1985-06-21, art. 1> IV. Plan comptable sectoriel pour le secteur pétrolier belge.
Classe 1. Comptes de fonds propres, de provision pour risques et charges
et de dettes a plus d'un an.
10. Capital
100 Capital souscrit
101 Capital non appelé
11. Primes d'émission
12. Plus-values de réévaluation
120 plus-values de réévaluations sur immobilisations
incorporelles (1) (2)
1200 plus values de réévaluations ordinaires.
1202 reprises d'amortissements ou de réductions de
valeurs
121 plus-values de réévaluation sur immobilisations
corporelles (2)
1210 plus-values de réévaluations ordinaires
1211 plus-values de réévaluations en valeur de remplacement
1212 reprises d'amortissements ou de réductions de valeurs
122 plus-values de réévaluation sur immobilisation financière (2)
1220 plus-values de réévaluation ordinaire
1222 reprises de réduction de valeur
123 plus-values de réévaluation sur stocks (1)
124 reprises de réductions de valeur sur placements de
trésorerie (3)
13. Réserves
130 réserve légale
131 réserves indisponibles
1310 réserve pour actions
1311 autres réserves indisponibles
132 réserves immunisées
133 réserves disponibles
14. Bénéfice reporte ou Perte reportée (-)
15. Subsides en capital
16. Provisions pour risques et charges
160 provisions pour pensions et obligations similaires
161 provisions pour charges fiscales
162 provisions pour grosses réparations et gros entretien
163 sûretés personnelles ou réelles constituées a l'appui de
dettes ou d'engagements de tiers
164 engagements a l'acquisition ou a la cession
d'immobilisations réduction de valeur
165 exécution de commandes passées ou reçues
166 positions et marches a terme en devises ou positions et
marches a terme en marchandises
167 garanties techniques attachées aux ventes et prestation déjà
effectuées par l'entreprise
168 litiges en cours
169 autres risques et charges
17. Dettes a plus d'un an
170 emprunts subordonnes
1700 convertibles
1701 non convertibles
171 emprunts obligatoires non subordonnés
1710 convertibles
1711 non convertibles
172 dettes de location-financement et assimilées
1720 dettes d'emphytéose et de superficie
1721 dettes de location-financement de biens immobiliers
1722 dettes de location-financement de biens mobiliers
173 établissements de crédit
1730 dettes en compte
1731 promesses
1732 crédits d'acceptation
174 autres emprunts
175 dettes commerciales
1750 fournisseurs
17500 fournisseurs ordinaires
17501 entreprises apparentées
1751 effets a payer
17510 fournisseurs ordinaires
17511 entreprises apparentées
176 acomptes reçus sur commandes
178 cautionnements reçus en numéraire
179 dettes diverses
1790 entreprises apparentées
1791 administrateurs, gérants, associes, commissaires
1792 autres dettes<NOTE : Selon art. 12 de l'AR 1987-11-06/33 : "Pour autant qu'ils concernent les intérêts intercalaires, les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent aux intérêts intercalaires courus à dater du début de l'exercice en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour financer la construction d'immobilisations corporelles, portées au dernier bilan clôturé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre d'intérêts intercalaires, sous la rubrique " Frais d'établissement ", sont à concurrence de leur montant net à ce bilan, au choix de l'entreprise, soit maintenues sous cette rubrique, soit incorporées à la valeur d'acquisition des immobilisations en cause. Dans le premier cas, elles sont amorties selon les règles en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté et sont regroupées avec les " Autres frais d'établissement " dans l'état des frais d'établissement inclus dans le chapitre 1er, section 3 de l'annexe à l'arrêté royal précité du 8 octobre 1976. Dans le second cas, elles sont amorties conformément aux règles déposées dans l'article 28, § 2, relatives à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles; s'il en résulte une modification du plan d'amortissement, il est fait mention dans l'annexe aux comptes de l'exercice au cours duquel le changement est opéré, de son influence sur le patrimoine et sur le résultat de l'entreprise.">
Classe 2. Comptes de frais d'établissement, d'actif immobilises et de
créances a plus d'un an
20. Frais d'établissement (4)
200 frais de constitution et d'augmentation de capital
201 frais d'émission d'emprunts et primes de remboursement
202 autres frais d'établissement
203 [...] <AR 1987-11-06/33, art. 11, 002> <note sous art. 2M4N>
204 frais de restructuration
21. Immobilisations incorporelles
210 frais de recherche et de développement
2100 frais portes a l'actif
2108 plus-values actées sur frais de recherche et de mise
au point (5)
2109 amortissements ou réductions de valeur actées sur frais
de recherche et de mise au point
211 concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et
droits similaires
2110 dépenses portées a l'actif
2118 plus-values actées sur concessions, brevets, licences,
savoir-faire, marques, etc. (5)
2119 amortissements ou réductions de valeurs actes sur
concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques,
etc.
212 goodwill
2120 dépenses portées a l'actif
2128 plus-values actées sur goodwill, plus values
d'apport (5)
2129 amortissements ou réductions de valeur actes sur
goodwill, plus-values d'apport
213 acomptes verses
2130 avances et acomptes versés
2138 plus-values sur avances et acomptes verses (5)
2139 amortissements ou réductions de valeur actes sur
avances et acomptes versés
22. Terrains et construction
220 terrains
2200 prix d'acquisition (6)
2208 plus-values actées sur terrains
2209 réductions de valeur actées sur terrains
221 constructions
2210 bâtiments
22100 prix d'acquisition (6)
22108 plus-values actées sur bâtiments
22109 amortissements ou réductions de valeur actes sur
bâtiments
2211 voies de transport et ouvrages d'art
22110 prix d'acquisition (6)
22118 plus-values actées sur voies de transport et
ouvrages d'art
22119 amortissements ou réductions de valeur actes sur
voies de transport et ouvrages d'art
222 terrains bâtis (8)
2220 prix d'acquisition (7)
2228 plus-values actées sur terrains bâtis
2229 amortissements ou réductions de valeur actes sur
terrains bâtis
223 autres droits réels sur des immeubles
2230 prix d'acquisition (7)
2238 plus-values actées
2239 amortissements ou réductions de valeur actes
23. Installations, machines et outillages
230 prix d'acquisition (7)
238 plus-values actées
239 amortissements ou réductions de valeur actes
24. Mobilier et matériel roulant
240 mobilier et matériel de bureau
2400 prix d'acquisition (7)
24000 prix d'acquisition (7)
24008 plus-values actées sur ...
24009 amortissements ou réductions de valeur
actes sur ...
2401 équipement informatique
24010 prix d'acquisition (7)
24018 plus-values actées sur ...
24019 amortissements ou réductions de valeur
actes sur ...
2402 autre matériel de bureau
24020 prix d'acquisition
24028 plus-values actées sur ...
24029 amortissements ou réductions de valeur
actes sur ...
241 matériel roulant
2410 prix d'acquisition (7)
2418 plus-values actées sur ...
2419 amortissements ou réductions de valeur actes sur
matériel roulant
25. Immobilisations détenues en location-financement et droits
similaires
250 terrains (7)
2500 terrains (7)
2501 constructions (7)
2502 terrains bâtis (7)
2508 plus-values actées sur ...
2509 amortissements ou réductions de valeur actes sur ...
251 installations, machines et outillage
2510 installations, machines et outillage (7)
2518 plus-values actées sur ...
2519 amortissements ou réductions de valeur actes sur ...
252 mobilier et matériel roulant
2520 mobilier et matériel de bureau
25200 mobilier (7)
25201 équipement informatique (7)
25202 autre matériel de bureau (7)
2521 matériel roulant (7)
2528 plus-values actées sur ...
2529 amortissements ou réductions de valeur actes sur ...
26. Autres immobilisations corporelles
260 prix d'acquisition (7)
268 plus-values actées
269 amortissements de réduction de valeur actées
27. Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
270 immobilisations en cours
2700 coût (7)
2708 plus-values actées sur ...
2709 amortissements ou réductions de valeur actes sur ...
271 avances et acomptes verses sur immobilisations corporelles
2710 valeur des versements (7)
2718 plus-values actées sur ...
2719 amortissements ou réductions de valeur actes sur ...
28. Immobilisations financières
280 participation dans des entreprises liées
2800 valeur d'acquisition (augmentée le cas échéant du
montant restant a libérer)
2801 montants non appelés (-)
2808 plus-values actées
2809 réductions de valeur actées (-)
2810 créances en compte
2811 effets a recevoir
2812 titres a revenu fixe
2817 créances douteuses
2819 réductions de valeur actées (-)
282 participation dans des entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation
2820 valeur d'acquisition
2821 montants non appelés (-)
2828 plus-values actées
2829 réductions de valeur actées (-)
283 créances sur des entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation
2830 créances en compte
2831 effets a recevoir
2832 titres a revenu fixe
2837 créances douteuses
2839 réductions de valeur actées (-)
284 autres actions et parts
2840 valeur d'acquisition
2841 montants non appelés (-)
2848 plus-values actées
2849 réductions de valeur actées (-)
285 autres créances
2850 créances en compte
2851 effets a recevoir
2852 titres a revenu fixe
2857 créances douteuses
2859 réductions de valeur actées (-)
288 cautionnements verses en numéraire
29. Créances a plus d'un an
290 créances commerciales
2900 créances en comptes
29000 sur clients
29001 sur entreprises apparentées
2901 effets a recevoir
29010 sur clients
29011 sur entreprises apparentées
2902 autres créances résultant de livraisons de biens ou
de services
2906 acomptes verses (9)
2907 créances douteuses
2909 réductions de valeur actées (-)
291 autres créances
2910 créances en compte
29100 sur clients
29101 sur entreprises apparentées
2911 effets a recevoir
29110 sur clients
29111 sur entreprises apparentées
2912 autres créances
2917 créances douteuses
2919 réductions de valeur actées (-)
Classe 3. Comptes de stocks et de commandes en cours d'exécution
30. Approvisionnements - Matières premières (10)
300 valeur d'acquisition (11)
308 plus-values actées en valeur de remplacement
309 réductions de valeur actées (-) (12)
31. Approvisionnements - Fournitures (10)
310 valeur d'acquisition (11)
318 plus-values actées en valeur de remplacement
319 réductions de valeur actées (-) (12)
32. En cours de fabrication (10)
320 valeur d'acquisition (11)
328 plus-values actées en valeur de remplacement
329 réductions de valeur actées (-) (12)
33. Produits finis (10)
330 valeur d'acquisition (11)
338 plus-values actées en valeur de remplacement
339 réductions de valeur actées (-) (12)
34. Marchandises (10)
340 valeur d'acquisition (11)
348 plus-values actées en valeur de remplacement
349 réductions de valeur actées (-) (12)
35. Immeubles destines a la vente (10)
350 valeur d'acquisition (11)
358 plus-values actées en valeur de remplacement
359 réductions de valeur actées (-) (12)
36. Acomptes verses sur achats pour stocks
360 acomptes verses
369 réductions de valeur actées (-) (12)
37. Commandes en cours d'exécution (13)
370 valeur d'acquisition
371 bénéfice pris en compte
379 réductions de valeur actées (-) (12)
Classe 4. Comptes de créances et de dettes a un an au plus
40. Créances commerciales (14)
400 créances courantes - clients (15)
401 effets a recevoir - clients (15)
402 créances courantes - entreprises apparentées (15)
403 effets a recevoir - entreprises apparentées
404 produits a recevoir (16)
406 acomptes verses (18)
407 créances douteuses
409 réductions de valeur actées (-)
41. Autres créances (14)
410 capital appelé, non verse
411 T.V.A. a récupérer (19)
4110 T.V.A. due
4111 T.V.A. déductible
4112 compte courant administration T.V.A.
4118 taxe d'égalisation due
412 impôts et précomptes a récupérer
4120 a 4124 impôts belges sur le résultat
4125 a 4127 autres impôts et taxes belges
4128 impôts et taxes étrangers
414 produits a recevoir
416 créances diverses
4160 avances et prêts au personnel
4161 emballages et matériel consignes a rendre
4169 autres créances
417 créances douteuses
418 cautionnements verses en numéraire
419 réductions de valeur actées (-)
42. Dettes a plus d'un an, échéant dans l'année (17)
420 emprunts subordonnes
4200 convertibles
4201 non convertibles
421 emprunts obligatoires non subordonnes
4210 convertibles
4211 non convertibles
422 dettes d'emphytéose, de location-financement et assimilées
4220 dettes d'emphytéose et de superficie
4221 dettes de location-financement de biens immobiliers
4222 dettes de location-financement de biens-immobiliers
423 établissements de crédit
4230 dettes en compte
4231 promesses
4232 crédits d'acceptation
424 autres emprunts
425 dettes commerciales
4250 fournisseurs - dettes en compte
42500 fournisseurs ordinaires
42501 entreprises apparentées
4251 effets a payer
42510 fournisseurs ordinaires
42511 entreprises apparentées
426 acomptes verses sur commandes
428 cautionnements verses en numéraire
429 dettes diverses
4290 entreprises apparentées
4291 administrateurs, gérants associes, commissaires
4292 autres dettes
43. Dettes financières
430 établissements de crédit - emprunts a compte a terme fixe
431 établissements de crédit - promesses
432 établissements de crédit - dettes en compte courant (20)
433 établissements de crédit - dettes en compte courant (20)
439 autres emprunts
44. Dettes commerciales
440 dettes courantes - fournisseurs (21)
441 effets a payer - fournisseurs (21)
442 dettes courantes - entreprises apparentées
443 effets a payer - entreprises apparentées (21)
444 factures a recevoir (22)
446 avances et acomptes reçus
45. Dettes fiscales, salariales et sociales
450 dettes fiscales estimées
4500 a 4504 impôts belges sur le résultat
4505 a 4507 autres impôts et taxes belges
4508 impôts et taxes étrangers
451 T.V.A. a payer (19)
4510 T.V.A. due
4511 T.V.A. déductible
4512 compte courant administration T.V.A.
4518 taxe d'égalisation due
452 impôts et taxes a payer
4520 a 4524 impôts belges sur le résultat
4525 a 4527 autres impôts et taxes belges
4528 impôts et taxes étrangers
453 précomptes retenus
4530 sur rémunérations
4531 sur tantièmes
4532 sur dividendes
4533 sur intérêts
454 office national de la Sécurité sociale
455 rémunérations
456 pécules de vacances
459 autres dettes sociales
4590 assurances relatives au personnel
4591 provisions pour gratifications de fin d'année
4599 autres
46. Acomptes reçus sur commandes
47. Dettes découlant de l'affectation du résultat
470 dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs
471 dividendes de l'exercice
472 tantièmes de l'exercice
473 autres allocataires
48. Dettes diverses
480 obligations et coupons échus
488 cautionnements reçus en numéraire
489 autres dettes diverses
49. Comptes de régularisation et comptes d'attente
490 charges a reporter
491 produits acquis
4910 produits d'exploitation
4911 produits financiers
4912 produits exceptionnels
492 charges a imputer
493 produits a reporter
499 comptes d'attente (23)
Classe 5. Comptes de placement de trésorerie et de valeurs disponibles
50. Actions propres
51. Actions et parts
510 valeur d'acquisition
511 montants non appelés (-)
519 réductions de valeur actées (-)
52. Titres a revenu fixe
520 valeur d'acquisition
529 réductions de valeur actées (-)
53. Dépôts a terme
530 de plus d'un an
531 de plus d'un mois et a un an au plus
532 d'un mois au plus
539 réductions de valeur actées (-)
54. Valeurs échues a l'encaissement (24)
55. Etablissements de crédit (25)
550 a 559 comptes ouverts auprès des divers établissements a
subdiviser en :
... o comptes courants
... 1 chèques émis (-) (26)
... 9 réductions de valeur actées (-)
56. Office des chèques postaux
560 compte courant
561 chèque émis (-) (26)
57. Caisses
570 a 577 caisses-espèces
578 caisses-timbres
58. Virements internes<NOTE : Selon art. 12 de l'AR 1987-11-06/33 : "Pour autant qu'ils concernent les intérêts intercalaires, les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent aux intérêts intercalaires courus à dater du début de l'exercice en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour financer la construction d'immobilisations corporelles, portées au dernier bilan clôturé avant l'entrée en vigueur du pr»sent arrêté, au titre d'intérêts intercalaires, sous la rubrique " Frais d'établissement ", sont à concurrence de leur montant net à ce bilan, au choix de l'entreprise, soit maintenues sous cette rubrique, soit incorporées à la valeur d'acquisition des immobilisations en cause. Dans le premier cas, elles sont amorties selon les règles en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté et sont regroupées avec les " Autres frais d'établissement " dans l'état des frais d'établissement inclus dans le chapitre 1er, section 3 de l'annexe à l'arrêté royal précité du 8 octobre 1976. Dans le second cas, elles sont amorties conformément aux règles déposées dans l'article 28, § 2, relatives à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles; s'il en résulte une modification du plan d'amortissement, il est fait mention dans l'annexe aux comptes de l'exercice au cours duquel le changement est opéré, de son influence sur le patrimoine et sur le résultat de l'entreprise.">
Classe 6. Comptes de charges (27)
60. Approvisionnements et marchandises (28)
600 achats de matières premières
601 achats de fournitures
604 achats de marchandises
605 achats d'immeubles destines a la vente
608 remises, ristournes et rabais obtenus (29)
609 variation des stocks
6090 de matières premières
6091 de fournitures
6094 de marchandises
6095 d'immeubles achetés destines a la vente
61. Services et biens divers
610 loyers, charges locatives et charges de location-financement
6100 terrains et constructions
61000 terrains
61001 constructions
61002 terrains bâtis
6101 installations, machines et outillage
6102 mobilier et matériel de bureau
61020 mobilier
61021 équipement informatique
61022 autre matériel de bureau
6103 matériel roulant
611 travaux exécutés et services rendus par des tiers
6110 entretien et réparations
61100 terrains et constructions
611000 terrains
611001 constructions
611002 terrains bâtis
61101 installations, machines et outillage
61102 mobilier et matériel de bureau
611020 mobilier
611021 équipement informatique
611022 autre matériel de bureau
61103 matériel roulant
6111 transport par tiers
6112 autres travaux exécutés et services rendus par
des tiers
61120 rémunérations pour traitements a façon
61121 charges locatives pour stocks légaux
61122 coût du pompage
61129 divers
612 consommation
6120 électricité
61200 électricité achetée
61201 électricité échangée
612010 produits résiduels utilises par centrale
électrique
612011 traitements a façon
6121 eau
6122 gaz
6123 autres
613 frais de ventes, d'administration et de gestion
6130 frais de ventes
61300 commissions
61301 publicité et promotion des ventes
61302 frais de représentation
6131 frais d'administration et de gestion
61310 téléphone, télex, télégrammes, frais postaux
61311 frais de voyage et de relations publiques
61312 articles de bureau
61313 divers
613130 cotisations et abonnements
613131 dons et libéralités
613132 publications légales
614 redevances et rétributions des tiers
6140 royalties, redevances pour brevets, licences, etc.
6141 management fees
6142 assurances
6143 honoraires
615 divers
62. Rémunérations, charges sociales et pensions
620 rémunérations et avantages sociaux directs
6200 administrateurs, gérants, commissaires (non réviseurs
d'entreprises
6201 personnel de direction
6202 employés
6203 ouvriers
6304 autres membres du personnel
621 cotisations patronales d'assurances sociales
6210 administrateurs, gérants, commissaires (non réviseur
d'entreprises)
6211 personnel de direction
6212 employés
6213 ouvriers
6214 autres membres du personnel
622 primes patronales pour autres assurances
6220 assurances loi, responsabilité civile
6221 assurances individuelles
6222 assurance groupe
623 autres frais de personnel
6230 charges sociales diverses
6231 transport de personnel - interventions et
remboursements
6232 autres avantages sociaux
624 pension de retraite et de survie
6240 administrateurs, gérants, commissaires (non reviseurs
d'entreprises)
6241 personnel
63. Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques
et charges
630 dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur
immobilisations
6300 dotations aux amortissements sur frais d'établissement
6301 dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles
63010 frais de recherche et de mise au point
63011 concessions, brevets, licences, savoir-faire,
marques, etc.
63012 goodwill, plus-value d'apport
63019 autres amortissements sur immobilisations
incorporelles
6302 dotations aux amortissements sur immobilisations
corporelles
63020 constructions
630200 bâtiments
630201 voies de transports et ouvrages d'art
63021 terrains bâtis
6303 dotations aux amortissements sur installations,
machines et outillages
6304 dotations sur amortissements sur mobilier et matériel
roulant
63040 amortissements sur mobilier et matériel de bureau
630400 mobilier
630401 équipement informatique
630402 autres matériel de bureau
63041 amortissements sur matériel roulant
6305 dotations aux amortissements sur immobilisations
détenues en emphytéose, location-financement ou droits
similaires
6306 dotations aux amortissements sur autres immobilisations
corporelles
6307 dotations aux amortissements sur immobilisations en
cours et avances et acomptes verses sur immobilisations
corporelles
6308 dotations aux réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles
6309 dotations aux réductions de valeur sur immobilisations
corporelles (30)
631 réductions de valeur sur stocks (12)
6310 dotations
6311 reprises (-)
632 réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution
6320 dotations
6321 reprises (-)
633 réductions de valeur sur créances commerciales
a plus d'un an
6330 dotations
6331 reprises (-)
634 réductions de valeur sur créances commerciales
a un an au plus
6340 dotations
6341 utilisations et reprises (-)
635 provisions pour risques et charges (autres que provisions
fiscales)
6350 dotations
63500 pensions et obligations similaires
63502 grosses réparations et entretiens
63503 sûretés personnelles ou réelles constituées a
l'appui de dettes ou d'engagement de tiers
63504 engagements relatifs a l'acquisition ou a la
cession d'immobilisations
63505 exécution de commandes passées ou reçues
63506 positions et marches a terme en devises ou en
marchandises
63507 garanties techniques attachées aux ventes et
prestations déjà effectuées par l'entreprise
63508 litiges en cours
63509 autres risques et charges
6351 utilisation et reprises (-)
63510 pensions et obligations similaires
63512 grosses réparations et entretiens
63513 sûretés personnelles ou réelles constituées a
l'appui de dettes ou d'engagements de tiers
63514 engagements relatifs a l'acquisition ou a la
cession
63515 exécution de commandes passées ou reçues
63516 positions et marches a terme en devises ou en
marchandise
63517 garanties techniques attachées aux ventes et
prestations déjà effectuées par l'entreprise
63518 litiges en cours
63519 autres risques et charges
64. Autres charges d'exploitation
640 charges fiscales d'exploitation
6401 taxes et impôts directs
64010 précompte immobilier
64011 taxes sur autos et camions
6402 taxes et impôts indirects
64020 droit d'enregistrement
6403 taxes diverses
641 moins-values sur réalisations courantes d'immobilisation
corporelle
642 moins-values sur réalisation de créances commerciales *
643 a 648 charges d'exploitations diverses
649 charges d'exploitation portées a l'actif au titre de
restructuration (-)
65. Charges financières
650 charges des dettes
6500 intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
65000 sur dettes a plus d'un an
65001 sur dettes a un an au plus
6501 amortissement des frais d'émissions et des primes de
remboursement
6502 autres charges des dettes
6503 intérêts intercalaires portes a l'actif (-)
651 réductions de valeur sur actifs circulants (31)
6510 dotations
6511 reprises (-)
652 moins-values sur réalisation d'actif circulants (31)
653 charges d'escompte de créances
654 différences de change (32)
655 écarts de conversion des devises (32)
656 a 659 charges financières diverses
656 escomptes accordes aux clients
659 autres charges financières
66. Charges exceptionnelles
660 amortissements et réductions de valeur exceptionnels
(dotations)
6600 sur frais d'établissement
6601 sur immobilisations incorporelles
6602 sur immobilisations corporelles
661 réductions de valeur sur immobilisations financières et
créances a plus d'un an (dotations)
6610 sur immobilisations financières
6611 sur créances a plus d'un an
662 provisions pour risques et charges exceptionnels (dotations)
663 moins-values sur réalisation d'actif immobilises
6631 sur immobilisation incorporelles
6632 sur terrains et constructions
6633 sur installations, machines et outillage
6634 sur mobilier et matériel roulant
6635 sur immobilisations détenues en emphytéose,
location-financement ou droits similaires
6636 sur autres immobilisations corporelles
6637 sur immobilisations en cours et avances et acomptes
sur immobilisations corporelles
6638 sur immobilisations financières
664 a 668 autres charges exceptionnelles
6651 pertes sur créances douteuses
669 charges exceptionnelles portées a l'actif au titre de frais
de restructuration (-)
67. Impôts sur le résultat
670 impôts belges sur le résultat de l'exercice
6700 impôts et précomptes dus ou verses
6701 excédent de versements d'impôts et de précomptes portes
a l'acte
6702 charges fiscales estimées
671 impôts belges sur le résultat d'exercices antérieurs
6710 suppléments d'impôts dus ou verses
6711 suppléments d'impôts estimes
6712 provisions fiscales constituées
672 impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs
68. Transferts aux réserves immunisées
69. Affectations et prélèvements
690 perte reportée de l'exercice précédent
691 [affectation au capital et a la prime d'émission
692 dotation aux réserves
6920 Dotation a la réserve légale
6921 Dotation aux autres réserves] <AR 1987-11-06/33, art. 1
<AR 1987-11-06/33, ART. 1, 002; En vigueur : 04-12-1987>
<note sous art 6M4N>
693 bénéfice a reporter
694 rémunération du capital
695 administrateurs ou gérants
696 autres allocataires<NOTE : Selon art. 12 de l'AR 1987-11-06/33 : "Pour autant qu'ils concernent les intérêts intercalaires, les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent aux intérêts intercalaires courus à dater du début de l'exercice en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour financer la construction d'immobilisations corporelles, portées au dernier bilan clôturé avant l'entrée en vigueur du pr»sent arrêté, au titre d'intérêts intercalaires, sous la rubrique " Frais d'établissement ", sont à concurrence de leur montant net à ce bilan, au choix de l'entreprise, soit maintenues sous cette rubrique, soit incorporées à la valeur d'acquisition des immobilisations en cause. Dans le premier cas, elles sont amorties selon les règles en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté et sont regroupées avec les " Autres frais d'établissement " dans l'état des frais d'établissement inclus dans le chapitre 1er, section 3 de l'annexe à l'arrêté royal précité du 8 octobre 1976. Dans le second cas, elles sont amorties conformément aux règles déposées dans l'article 28, § 2, relatives à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles; s'il en résulte une modification du plan d'amortissement, il est fait mention dans l'annexe aux comptes de l'exercice au cours duquel le changement est opéré, de son influence sur le patrimoine et sur le résultat de l'entreprise.">
Classe 7 Comptes de produits (33)
70. Chiffres d'affaires
700 a 707 ventes et prestations de services
700 a 703 ventes - produits pétroliers
704 a 706 ventes - produits pétrochimiques
707 ventes - autres produits
708 remises, ristournes et rabais accordes (-) (34)
709 produits d'exploitation résultant de prestations et de
services
7090 revenu de traitements a façon (processing)
7091 revenu de location de citernes de stockage
7092 autres produits
71. Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution
712 des en cours de fabrication
713 des produits finis
715 des immeubles construits destines a la vente
717 des commandes en cours d'exécution
7170 valeur d'acquisition
7171 bénéfice pris en compte
72. Production immobilisée
720 frais d'établissement
721 immobilisations incorporelles
722 immobilisations corporelles
723 immobilisations en cours
74. Autres produits d'exploitation
740 subsides d'exploitation et montants compensatoires
741 plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations
corporelles
742 plus-values sur réalisations de créances commerciales
743 a 749 produits d'exploitation divers
743 royalties, redevances pour brevets, licences, etc.
744 commissions
745 prestations de services aux tiers
7450 transport
7451 recherche de laboratoire
746 produits de services exploites dans l'intérêt du personnel
747 locations diverses
7470 location de stocks légaux
7471 autres
748 boni sur reprises d'emballages consignes
749 divers
75. Produits financiers
750 produits des immobilisations financières
751 produits des actifs circulants
753 subsides en capital et en intérêts
754 différences de change (32)
755 écarts de conversion des devises (32)
756 a 759 produits financiers divers
756 escomptes obtenus
759 autres produits financiers
76. Produits exceptionnels
760 reprises d'amortissements et de réduction de valeur
7600 sur frais d'établissements
7601 sur immobilisations incorporelles
7602 sur terrains et constructions
7603 sur installations, machines et outillage
7604 sur mobilier et matériel roulant
7605 sur immobilisation en cours et avances et acomptes sur
immobilisations corporelles
7606 sur immobilisations détenues en emphytéose ou
location-financement ou droits similaires
7607 sur autres immobilisations corporelles
761 reprises de reductions de valeur sur immobilisations
financières
7610 sur immobilisations financières
7611 sur créances à plus d'un an
7612 sur créances à un an au plus
7613 sur stocks
7614 sur placements de trésorerie
7615 sur valeurs disponibles
762 reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
763 plus-values sur réalisation d'actifs immobilises
7631 sur immobilisations corporelles
7632 sur terrains et constructions
7633 sur installations, machines et outillage
7634 sur mobilier et matériel roulant
7635 sur immobilisations en cours et acomptes sur
immobilisations corporelles
7636 sur immobilisations détenues en emphytéose,
location-financement ou droits similaires
7637 sur autres immobilisations corporelles
7638 sur immobilisations financières
764 a 769 autres produits exceptionnels
77. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
771 impôts belges sur le résultat
7710 régularisation d'impôts dus ou verses
7711 régularisation d'impôts estimes
7712 reprises de provisions fiscales
773 impôts étrangers sur le résultat
[78. Prélèvements sur les réserves immunisées]
<AR 1987-11-06/33, art. 1, 002; En vigueur : 04-12-1987>
<voir note sous ART 7M4N>
79. Affectations et prélèvements
790 bénéfice reporte de l'exercice précédent
791 prélèvement sur le capital et les primes d'émission
792 prélèvement sur les réserves
793 perte a reporter
794 intervention d'associés (ou du propriétaire) dans la perte Classe 0. Droits et engagements hors bilan (35) (36)
00. Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise
000 créanciers de l'entreprise, bénéficiaires de garanties de
tiers
001 tiers constituants de garanties pour compte de l'entreprise
01. Garanties constituées pour compte de tiers
010 débiteurs pour engagements sur effets en circulation
011 créanciers d'engagements sur effets en circulation
0110 effets cédés par l'entreprise sous son endos
0111 autres engagements sur effets en circulation
012 débiteurs pour autres garanties personnelles
013 créanciers d'autres garanties personnelles
014 débiteurs pour garanties réelles
015 créanciers de garanties réelles
02. Garanties réelles constituées sur avoirs propres
020 créanciers de l'entreprise, bénéficiaires de garanties
réelles
021 garanties réelles constituées pour compte propre
022 créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles
023 garanties réelles constituées pour compte de tiers
03. Garanties reçues
030 dépôts statutaires
031 déposants statutaires
032 garanties reçues
033 constituants de garanties
04. Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux
risques et profits de l'entreprise
040 tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits
de l'entreprise de biens et de valeurs
041 biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux
risques et profits de l'entreprise
05. Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations
050 engagements d'acquisition
051 créanciers d'engagements d'acquisition
052 débiteurs pour engagements de cession
053 engagements de cession
06. Marches a terme
060 marchandises achetées à terme - à recevoir
061 créanciers pour marchandises achetées à terme
062 débiteurs pour marchandises vendues à terme
063 marchandises vendues à termes - à livrer
064 devises achetées à terme - à recevoir
065 créanciers pour devises achetées à terme
066 débiteurs pour devises vendues à terme
067 devises vendues à terme - à livrer
07. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise
070 droits d'usage a long terme
0700 sur terrains et constructions
0701 sur installations, machines et outillage
0702 sur mobilier et matériel roulant
071 créanciers de loyers et redevances
072 biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation
ou à façon
073 commettants et déposants de biens et de valeurs
074 biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et
profits de tiers
075 créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de
tiers ou à leurs risques et profits
09. Droits et engagements divers
* Il s'agit du R.A.P.L.
* autres que les pertes sur créances douteuses enregistrées en 6651.
-------------------------
(1) Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de
l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.
(2) Y compris les reprises de réductions de valeur visées a l'article
44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976.
(3) Uniquement les reprises de réductions de valeur visées a l'article
44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976.
(4) Les amortissements sur frais d'établissement sont portes au crédit
des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs a
ceux-ci.
(5) Ne s'applique en ce qui concerne les immobilisations incorporelles
que pour les plus-values actees avant le début de l'exercice prenant
cours après le 31 décembre 1983.
(6) A subdiviser, éventuellement, en les sous-comptes suivants, portant
les numéros 0 a 1 comme dernier chiffre : prix d'achat, frais
d'acquisition.
(7) A subdiviser, éventuellement, en les sous-comptes suivants, portant
respectivement les numéros 0 a 1 comme dernier chiffre : prix
d'achat, frais d'acquisition.
(8) Ce compte n'est utilise que lorsqu'une distinction n'est pas
susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou
lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle
notamment des amortissements
(9) Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.
(10) La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition
et des reductions de valeur actées peut être remplacée par une
subdivision selon d'autres critères (catégories de matières
premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de
biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.) Dans ce cas,
pour chacune de ces subdivisions, les comptes ci-après doivent
être ouverts :
1° valeur d'acquisition;
2° reductions de valeur actées, portants respectivement les
chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.
(11) Au prix du marche lorsque ce dernier prix lui est inférieur. Si,
antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31
décembre 1983, les stocks ont été réévalués, a leur valeur de
remplacement, cette réévaluation, si celle-ci subsiste, est soit
comprise dans la valeur d'acquisition, soit mentionnée dans un
sous-compte distinct.
(12) Article 31, alinéa 3, de l'arrêté royal du 8 octobre 1976.
(13) La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être
remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune
d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les
reductions de valeur actées.
(14) Le transfert a ces comptes des créances a plus d'un an ou de la
partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en
fin d'exercice.
(15) Les clients dont le compte présente un solde créditeur figurent au
passif.
(16) Les produits a recevoir peuvent également faire l'objet d'une
subdivision du compte "400 Clients" ou être rattaches aux comptes
des clients.
(17) Le transfert a ces comptes de dettes a plus d'un an ou de la partie
des dettes échéant dans l'année ne doit être opérée qu'en fin
d'exercice.
(18) Autres que ceux imputables au compte 213, 271 et 36.
(19) L'entreprise doit choisir entre les sous-comptes du compte 411, et
ceux du compte 451, ceux auxquels elle enregistrera tous les
mouvements relatifs a la T.V.A. Elle choisira le 411 si elle est
habituellement créditrice vis-a-vis de l'administration de la T.V.A.
et le 451 si elle est habituellement débitrice vis-a-vis de
l'administration de la T.V.A..
Si en fin d'année la position de la société est contraire a celle
qu'elle avait prévue en choisissant l'un des 2 comptes, le montant
du doit être transféré au compte 451 et le montant à récupérer au
au compte 411.
(20) Ce compte n'est normalement alimente qu'en fin d'exercice. L'écriture
inverse est passée au début de la période suivante.
(21) Les fournisseurs dont le compte présente un solde se trouvent a
l'actif.
(22) Les facteurs a recevoir peuvent également faire l'objet d'une
subdivision du compte "440 Fournisseurs" ou être rattachées aux
comptes des fournisseurs.
(23) Ces comptes doivent être soldes à la date du bilan.
(24) Les valeurs échues transmises a un établissement de crédit pour
encaissement peuvent également être imputées au compte "55
Etablissements de crédit".
(25) Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de
l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette
date au compte "433 Etablissements de crédit - dettes en compte
courant".
L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.
(26) Les ordres de virement émis peuvent également être imputes a ce
compte.
(27) Pour constituer les comptes de charges, les comptes de nature de
frais doivent prendre en suffixe le numéro du centre d'activité
auquel est imputée la charge. Les deux numéros seront séparés par
un caractère de délimination qui ne peut être un chiffre.
(28) La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de
stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon
d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures,
de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces
subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats,
d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant
respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du
sous-compte. Cette subdivision doit correspondre a celle adoptée a la
classe 3.
(29) Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire
l'objet de sous-comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes
et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être
portes directement aux comptes d'achats concernés.
(30) A subdiviser comme les rubriques 6302, 6303, 6304 et 6305.
(31) Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs
disponibles.
(32) Sauf dans la mesure ou ces différences de change ou ces écarts de
conversion des devises se rapportent de manière spécifique a d'autres
postes du compte de résultats et y imputes a ce titre.
(33) Pour constituer les comptes de produits, les comptes de nature de
produits doivent prendre en suffixe le numéro de centre d'activité
auquel est imputée la charge. Ces deux numéros seront séparés par un
caractère de délimination qui ne peut être un chiffre.
(34) Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire
l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes; les remises,
ristournes et rabais accordes sur des ventes déterminées peuvent
toutefois être portes directement aux comptes de ventes concernés.
(35) Les entreprises ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces
comptes, a condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les
classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.
(36) Sont portes dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements
autres que ceux qui doivent être portes dans les comptes de classes 1
a 5.Art. N5.<AR 1985-06-21, art. 1> V. Explication du contenu de certains comptes.
211 _ Concession, brevets, licences, savoir-faire, marques, droits similaires, etc.
Cette rubrique porte notamment sur les royalties payées comme redevance pour le transfert de savoir-faire technologique lors de la construction d'unités de production.
Ces royalties peuvent toutefois également être imputées au compte correspondant d'immobilisés matériels si les royalties sont en relation directe avec des immobilisés matériels spécifiques et identifiés.
2211 _ Voies de transport et ouvrages d'art.
Le compte comprend tous les ouvrages destinés à assurer les communications, voies de transport routier et ferroviaire, voies d'eau, sauf les canalisations destinées au transport du pétrole brut et de produits pétroliers (comprises dans 23 _ installations, machines et outillage).
230 _ Installations, machines et outillage (prix d'acquisition).
Le compte comprend notamment la valeur des catalyseurs à la première charge.
2401 Equipement informatique - (actifs en propriété)
25201 Equipement informatique - (actifs en location - financement)
61021 Equipement informatique - (charges locatives)
611021 Equipement informatique - (entretien et réparations)
630401 Equipement informatique - (amortissements)Ces comptes portent sur l'équipement informatique suivant : unité de traitement central, équipement périphérique et de télécommunication annexe, pour autant que ces appareils ne soient pas partie intégrante d'installations industrielles. (...). <AR 1987-11-06/33, art. 11, 002; En vigueur : 04-12-1987><NOTE : Selon art. 12 de l'AR 1987-11-06/33 : "Pour autant qu'ils concernent les intérêts intercalaires, les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent aux intérêts intercalaires courus à dater du début de l'exercice en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour financer la construction d'immobilisations corporelles, portées au dernier bilan clôturé avant l'entrée en vigueur du pr»sent arrêté, au titre d'intérêts intercalaires, sous la rubrique " Frais d'établissement ", sont à concurrence de leur montant net à ce bilan, au choix de l'entreprise, soit maintenues sous cette rubrique, soit incorporées à la valeur d'acquisition des immobilisations en cause. Dans le premier cas, elles sont amorties selon les règles en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté et sont regroupées avec les " Autres frais d'établissement " dans l'état des frais d'établissement inclus dans le chapitre 1er, section 3 de l'annexe à l'arrêté royal précité du 8 octobre 1976. Dans le second cas, elles sont amorties conformément aux règles déposées dans l'article 28, § 2, relatives à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles; s'il en résulte une modification du plan d'amortissement, il est fait mention dans l'annexe aux comptes de l'exercice au cours duquel le changement est opéré, de son influence sur le patrimoine et sur le résultat de l'entreprise.">
26 _ Autres immobilisations corporelles.
Cette rubrique concerne notamment les citernes et autres matériels installés chez la clientèle.
_ Entreprises apparentées.
Les "entreprises apparentées" visées aux divers comptes de créances et de dettes (17501, 17511, 1790, 29001, 29011, 29101, 29111, 402, 403, 42501, 42511, 4290, 442, 443) recouvrent les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation.
32 _ Produits en cours de fabrication.
Ce compte concerne, notamment, les produits demi-finis et intermédiaires issus de la production de l'entreprise.
34 _ Marchandises.
Ce compte concerne notamment les produits demi-finis et intermédiaires achetés.
411 _ T.V.A. à récupérer
et 451 _ T.V.A. à payer.
L'entreprise doit choisir entre les sous-comptes du compte 411 et ceux du compte 451, ceux auxquels elle enregistrera tous les mouvements relatifs à la T.V.A. Elle choisira le 411 si elle est habituellement créditrice vis-à-vis de l'administration de la T.V.A. et le 451 si elle est habituellement débitrice.
Si en fin d'année la position de la société est contraire à celle qu'elle avait prévu en choisissant l'un de deux comptes, le montant dû doit être transféré au compte 451 et le montant à récupérer au compte 411.
4161 _ Emballages et matériel consignés a rendre.
A la réception de la facture d'emballages ou de matériel, le compte 4161 est débité de la somme facturée pour la consigne tandis qu'un compte de dettes est crédité. L'écriture inverse sera effectuée à la restitution.
6112 _ Autres travaux et services exécutés par des tiers.
Ce compte reprend, notamment, les charges de :
_ compteurs et peseurs;
_ service de restauration;
_ nettoyage des bâtiments;
_ services de sécurité extérieurs;
_ personnel temporaire.
6120 _ Electricité.
Ce compte ne comprend pas l'électricité produite par des moyens propres (auquel cas des comptes d'achat, de main d'oeuvre, d'entretien, etc., seraient imputés).
61200 _ Electricité achetée
et 61201 _ Electricité échangée.
Ces comptes précisent les deux méthodes d'obtention extérieure d'électricité :
a)achat pur et simple à une centrale;
b)fourniture de produits résiduels à l'usage d'une centrale électrique, qui facture un traitement à façon, et fournit en retour l'énergie électrique.
61302 _ Frais de représentation.
Ce compte regroupe les frais de voyages et de déplacements des représentants et de la direction liés à leur activité commerciale.
61311 _ Frais de voyages et de relations publiques.
Ce compte regroupe les frais de voyages, séjour, réception et autres, destinés à des fins non commerciales ainsi qu'a promouvoir les relations publiques de l'entreprise dans son ensemble.
6140 _ Royalties, redevances pour brevets, licences, etc.
Ce compte reprend, notamment, les royalties opérationnelles en fonction de la production; les royalties uniques dues lors de la construction d'une unité de production sont exclues de cette rubrique : elles sont prises en charge à l'actif et amorties.
6141 _ Management fees.
Ce compte concerne les frais facturés pour des prestations de services de gestion par des entreprises apparentées.
6230 _ Charges sociales diverses.
Ce compte reprend, notamment, les charges patronales, relatives au pécule de vacances des employés et à la partie patronale du pécule de vacances des ouvriers, les charges d'allocations familiales complémentaires et autres charges faisant l'objet d'un règlement individuel.
6231 _ Transport du personnel _ interventions et remboursements.
Ce compte concerne les charges supportées pour abonnements sociaux et les remboursements individuels sur frais de transport.
6232 _ Autres avantages sociaux.
Ce compte prend en charge les avantages collectifs directs accordés (tels que les transports en commun organisés).
654 _ Différence de change (charges financières)
et 754 .................... (produits financiers).
Dans ces comptes sont imputées les différences de change (charges, resp. produits) résultant des opérations en devises relatives aux activités qui entrent dans le cadre de la raison sociale de l'entreprise.
654 _ Différences de change (charges exceptionnelles).
et 766 ..................... (produits exceptionnels).
Dans ces comptes sont imputées les différences de change (charges, resp. produits) résultant d'opérations exceptionnelles pour l'entreprise ou d'opérations spéculatives. Le montant de la différence de change ne détermine nullement le caractère exceptionnel : ainsi une dévaluation peut provoquer des pertes ou gains considérables mais l'imputation de ceux-ci (financier ou exceptionnel) sera déterminée par la nature de l'opération de base.
Art. 6.N. VI. Divergences entre le plan comptable du secteur pétrolier (PCMN) et le plan comptable minimum normalisé.
1. Comptes modifiés.
_ 44 ...... Dettes résultant de livraisons de bien ou de prestations de service (fournisseurs).
Afin de regrouper les dettes selon qu'elles sont relatives à des entreprises apparentées ou à des fournisseurs ordinaires (critère également adopté pour les comptes de créances de la rubrique 40), le compte "442 Factures à recevoir" a été redéfini comme "444 Factures à recevoir", ceci afin de pouvoir regrouper les dettes (dettes courantes et effets à payer) dans les comptes 440 àa 443 (y compris le compte 442).
_ 764 ...... Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés ou désaffectés.
Le libellé de ce compte a été modifié en supprimant l'adjectif "désaffectés", les immobilisés vendus étant toujours désaffectés.
2. Comptes détaillés.
Les autres comptes respectent la numération et le libellé du Plan Comptable Minimum Normalisé; cependant des subdivisions ont été créées pour un grand nombre de comptes et des centres d'activité ont été annexes aux comptes de charges et aux comptes de produits.
Le plan sectoriel pétrolier représente une extension du plan comptable minimum normalisé par les subdivisions qui ont été créées pour un grand nombre de comptes et par l'introduction des centres de frais comme suffixes des comptes de charges et de produits.
Classe 1.
_ 16 ...... Provisions pour risques et charges.
Le détail demandé en annexe des comptes annuels est introduit explicitement en sous-compte du compte 16 dans le plan sectoriel, en application de l'obligation de détailler ce compte pour les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieure à 100 millions ou qui occupent plus de 100 personnes ou dont le total du dernier bilan dépassait 50 millions.
_ 175-177 ...... Dettes.
Les dettes sont subdivisées selon qu'elles sont relatives à des entreprises apparentées (entreprises liées ou entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation) ou des fournisseurs ordinaires (ou à des administrateurs, gérants associés, commissaires, le cas échéant). La même subdivision a été adoptée pour "29 Créances à plus d'un an".
Classe 2.
21,22,23,24,25,26,27
Ces comptes ou leurs subdivisions sont explicitement détaillés en :
_ prix d'acquisition.
_ plus-values actées.
_ amortissements ou réductions de valeur actés.
_ 240 ...... Mobilier a été élargi à Mobilier et matériel de bureau, en isolant le matériel informatique dans un sous-compte.
Classe 3.
Ces comptes sont détaillés en :
_ prix d'acquisition.
_ plus-values actées en valeur de remplacement.
_ réductions de valeur actées.
Classe 4.
_ 40 ...... Créances résultant de livraisons de biens ou de prestations de services (clients).
Les sous-comptes 402 et 403 ont été créés afin d'isoler les créances relatives aux entreprises apparentées. De plus, on a créé "404 Factures à établir".
411, 451 ...... T.V.A. à récupérer, resp. T.V.A. à payer ont été détaillés.
_ 425, 427
Les dettes à plus d'un an échéant dans l'année sont subdivisées selon qu'elles sont relatives à des entreprises apparentées ou des fournisseurs ordinaires (ou à des administrateurs, gérants associés, commissaires, le cas échéant).
_ 43 ...... Dettes envers les établissements de crédit.
Création du sous-compte "433 Autres".
_ 44 ...... Dettes résultant de livraisons de biens ou de prestations de services (fournisseurs).
Les dettes sont subdivisées selon qu'elles sont relatives à des entreprises apparentées ou des fournisseurs ordinaires.
A cet effet, les comptes 442 et 443 ont été assignés aux entreprises apparentées et le "442 Factures à recevoir" du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) devient le "444 Factures à recevoir", de manière à obtenir plus aisément la valeur totale de la dette vis-à-vis des fournisseurs d'une part, et des entreprises apparentées de l'autre.
_ 452, 453 ...... Impôts, taxes, précomptes fiscaux à verser sont détaillés.
_ 483 ...... Emballages consignés à rembourser a été ajouté.
_ 491 ...... Revenus acquis a été détaillé selon la nature du revenu.
Classe 6 (voir également la remarque au sujet des centres d'activité : paragraphe 3).
_ 609 ...... Variation des stocks est subdivisé en sous-comptes par type de stock.
_ 610 à 615 ...... Achats et livraisons du PCMN est explicitement subdivisé dans le plan sectoriel en :
610 ...... Loyers, charges locatives et charges de location-financement détaillés selon le même schéma que celui des comptes 22, 23 et 24 en immobilisé corporel.
611 ...... Travaux exécutés et services rendus par des tiers subdivisé en :
_ entretien et réparations, détaillé en fonction des comptes 22, 23 et 24;
_ transport par tiers;
_ autres travaux exécutés et services rendus par des tiers.
612, 613, 614 ...... Consommation _ frais de vente, d'administration et de gestion _ redevances et rétributions des tiers.
615 ...... Divers achats et livraisons.
_ 62 ...... Personnel.
Outre les subdivisions introduites pour les "Autres avantages sociaux et frais de personnel" (selon qu'il s'agit d'assurances de charges sociales diverses ou de remboursement de frais de transport), le plan prévoit le "625 Dépenses de personnel", comportant les dépenses indirectes non individualisables.
_ 626, 627, 628, 629 ...... Coûts reportés _ imputés _ à imputer _ à reporter.
Création de comptes de coûts à régulariser selon le même schéma que celui suivi pour les comptes de régularisation du 61 "Biens et services divers".
_ 63 ...... Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges.
Le détail de ce compte suit celui adopté dans la classe 2 du plan (sauf le 6306, qui reprend sous une seule rubrique les amortissements relatifs à tous les types d'immobilisés détenus en emphytéose, location-financement ou droits similaires).
_ 6320, 6321 ...... Dotation _ utilisation des provisions suivent le détail repris pour le compte d'actif correspondant ("16 Provisions pour risques et charges").
_ 64 ...... Autres charges d'exploitation est détaillé en y ajoutant spécifiquement "640 Accises" et différents types de taxes et d'impôts.
_ 65 ...... Charges financières.
Création des sous-comptes :
_ "656 Subsides reçus en capital".
_ "657 Intérêts intercalaires".
_ 66 ...... Charges exceptionnelles.
Le compte de moins-value (664) a été détaillé par type d'immobilisé.
Un sous-compte "6650 Différence de change" a été créé (le compte des produits équivalent a été créé en "765 Différence de change").
Classe 7 (voir également la remarque au sujet des centres d'activité : paragraphe 3).
_ 70 ...... Chiffre d'affaires a été subdivisé selon les grandes catégories de produits commercialisés (produits pétroliers, pétrochimiques, autres produits, services).
_ 741 à 749 ...... Autres produits d'exploitation a été subdivisé de manière explicite.
_ 76 ...... Produits financiers.
_ 760, 761, 762
Les comptes de reprise d'amortissement et de réductions de valeur sont subdivisés en fonction des rubriques des classes 2, 3 et 4, selon que les amortissements ou les réductions de valeur y sont applicables.
_ 762 ...... Reprise de provisions pour risques et charges suit le détail exigé pour le compte d'actif correspondant "16 Provisions pour risques et charges".
_ 764 ...... Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés.
Le plan sectoriel ne précise pas qu'il s'agit d'immobilisés désaffectés, les immobilisés réalisés étant toujours désaffectés; le compte a été détaillé par type d'immobilisé.
3. Centres d'activité.
Le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) prévoit une comptabilité des charges et produits par nature.
Le plan sectoriel est une extension du PCMN par l'introduction de centres d'activité.
Les centres d'activité ont été définis et portent sur les quatre secteurs principaux (administration _ commercial _ industriel _ autres) de l'activité d'une entreprise du secteur pétrolier. Ils sont d'application pour les comptes de charges (classe 6) et de produits (classe 7).