Lex Iterata

Texte 1981001575

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-9-1981
Numéro
1981001575
Page
10909
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex