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Lex Iterata
Texte 1981001566
23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Communications (dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001566
Page
10860
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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