Texte 1981001560

25 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001560
Page
10852
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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